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NOUS AVONS OBTENU

 

 

1- L'égalité de l'homme et de la femme devant les charges du mariage, et non plus de l'homme à titre principal (article 214 du Code Civil).
2- Des sanctions pénales contre la mère qui déménage avec les enfants sans faire connâitre sa nouvelle adresse au père (article 356-1 du Code Pénal).
3- L'obligation pour le juge qui procède à l'audition d'un enfant de tenir compte de sentiments qu'il exprime (article 290-3° du Code Civil).
4- L'allocation pour le PARENT ISOLE substitué aux termes «mère isolée».
5- Le CONGE PARENTAL D'EDUCATION substitué au «congé de maternité».
6- La possibilité pour les instituteurs hommes d'exercer leur profession dans les ecoles maternelles.
7- Pour l'impôt, la déduction des pensions alimentaires versées aux enfants majeures.
8- La carte vermeil pour les hommes au meme âge que pour les femmes (60 ans).
9- Des obligations militaires égales pour les hommes et les femmes.

LOI DU 22 JUILLET 1987

10- L'exercice commun de l'autorité parentale sur les enfants du divorce (décision du juge aux affaires familiales) et sur les enfants hors mariage (déclaration conjointe devant le juge aux affaires familiales).
11- La compétence du juge aux affaires familiales pour les enfants hors mariage, et non plus du Tribunal de Grande Instance.
12- L'audition obligatoire des enfants du divorce à partir de l'âge de 13 ans et elle reste facultative avant cet âge (plus d'enfant objet).
13- Suppression dans la loi du mot «GARDE».

LOI DU 8 JANVIER 1993

14- Exercice en commun de l'autorité parentale de droit sur les enfants du divorce et, sous 2 conditions, sur les enfants hors mariage.
15- L'enfant capable de discernement, sans condition d'âge, a le droit de demander à comparaître devant le juge et à être accompagné d'une personne de son choix, qui peut être un avocat rémunéré par l'aide juridictionnelle.

1- Une sensibilisation d'une partie de l'opinion publique et de certains magistrats aux problèmes masculins.
2- Une entraide à l'intérieur du Mouvement (Execution des décisions de justice relatives au changement de résidence habituelles des enfants, à l'exercice du droit de visite, etc...) par le concours des antennes du Mouvement.
3- La résidence habituelle des enfants chez le père en faisant valoir ses aptitudes éducatives d'une meilleure qualité que celles de la mère ou le désir profond des enfants de vivre avec le père.
4- Des équipes de médiation pour la solution des conflits parentaux.

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