ISSN 0982 -2402
 
Condition

Masculine

Numéro 100                          25éme année          le numéro : 50F           3er trimestre - novembre 2000

Pour nous rejoindre et adhérer :

 

Siège Social :

Condition Masculine - Soutien de l’Enfance

44 rue des Mures - 92160 Antony

Tel : 01 30 41 91 20

Fax : 01 30 41 38 86

Site Internet : www.sos-divorce.org

e-mail cmse@club-internet.fr

 

Permanence le samedi de 9 heures à 13 heures Métro RER ligne B Fontaine Michalon

 

Actions au jour le jour :

  Dans les actions complémentaires  indiquées par notre président dans son mot il convient d’ ajouter :

notre soutien au Collectif P@ternet avec d’ autres associations comme  SOS Papa - Bien être de l’ Enfant pour le détournement du vote lors du dernier référendum .

La réponse du Président de la République qui a approuvé notre proposition sur la fête des pères tandis que le Premier Ministre, malgré nos relances a oublié de nous répondre .

Notre intervention cette fois par Internet  auprès de Christophe Dechavanne

Nos nouveaux services mis en place sur le web www.sos-divorce.

Notre intervention auprès des députés RPR traités d’imbéciles par Roselyne Bachelot.

Christophe Henry  Secrétaire Général

Appel des cotisations 2001

Conformément à nos statuts les cotisations sont exigibles durant le dernier trimestre pour l’année suivante. Le tarif du renouvellement des cotisations est le suivant :

moins de 3.500 F                100 F

de 3.500 F à 6.000 F          150 F

de 6.000 F à 10.000 F        200 F

de  10.000 F à 15.000 F     250 F

                                    plus de 15.000 F               300 F

 

 

 

 
 


Retour  Sos divorce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date à retenir : Samedi 9 décembre 2000 à 12 h30

Réunion-repas de fin d’ année à Paris
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


dans ce numéro

1

Le Mot du Président.

2

Nouvelles - Rencontre SOS PAPA.

3

La prestation compensatoire -Gilles Garnier.

Florilège Féministe -Alain Habib

4

Editorial- André Pérot.

 

 

 

 


-Nouvelles - Rencontre SOS PAPA-page -2-               

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


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LA REFORME DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE  -par Gilles GARNIER   -page -3-               

 

Notre Mouvement venait d’être créé, en 1975, lorsque fut mise en place la désastreuse loi sur la prestation compensatoire. Alors que la loi n’était encore qu’à l’état de projet, nous étions intervenus pour marquer notre opposition à la mise en place de la prestation compensatoire, dénonçant, par avance, les méfaits qu’une telle loi entraînerait. Mais, venant tout juste d’être créé, notre association n’avait pas la puissance nécessaire pour être entendue, et la seule réponse que nous avions obtenue à l’époque a été la suivante : « Si les hommes ne veulent pas payer ils n’ont qu’à ne pas se marier ! ».

Belle réussite, de nos jours, le premier enfant mis au monde par une femme, à 50% des cas, a un père non marié.

 

Notre militantisme acharné contre la prestation compensatoire dès sa création, ajouté au militantisme d’autres associations plus récentes, a contraint le gouvernement à mettre la révision de celle ci à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, alors même que Madame le Ministre de la Justice marquait encore l’année passée, son opposition à réformer immédiatement, repoussant une telle réforme à plus tard, dans le cadre de la révision du droit de la famille qui reste toujours à l’état de projet.

 

Quels sont les résultats obtenus par un militantisme de 25 ans (durée de combat qu’aucune autre association ne peut afficher)?

 

Les situations dramatiques que nous connaissons tant, à savoir les peines de prison ferme à répétition pour des hommes ne payant pas car ne le pouvant pas, ainsi que les suicides pour les mêmes causes, va enfin disparaître, du moins pour ceux qui ont été condamnés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

 

En effet, l’ancienne loi ne prévoyait la modification de la prestation compensatoire versée sous la forme de rente viagère qu’en cas « d’exceptionnelle dureté », c’est à dire quasiment jamais, même si l’ex mari débiteur était au RMI, son ex épouse vivant dans l’opulence !

 

Quelle est la situation nouvelle, étant souligné que les commentaires qui suivent concernent les rentes viagère en cours lors de l’entrée en vigueur de la loi. Pour les prestations compensatoires entrant en vigueur depuis la nouvelle loi, le fonctionnement est très différent. Nous en parlerons dans notre prochain numéro.

 

Désormais, la révision pourra être demandée, à la baisse ou supprimée, en cas de changements importants.

 

Par ailleurs, très vieille revendication de notre mouvement, en s’adressant au juge, le cumul entre prestation compensatoire et pension de réversion  pourra être supprimé. En effet, le juge pourra décider de diminuer la prestation compensatoire du montant de la pension de réversion.

 

Malheureusement, la transmissibilité de la rente aux héritiers subsiste. Toutefois, les mêmes possibilités de révision leur sont offertes.

 

Ces nouvelles dispositions soulageront ceux de nos adhérents, ex époux condamnés, épouse d’un condamné, ou  héritiers (seconde épouse ou enfants d’un condamné), littéralement étranglés par la charge de la prestation compensatoire.

 

Alors que certaines personnes n’hésitent pas à nous demander à quoi nous servons, une fois de plus voilà la preuve de l’utilité du militantisme qui a valu des années d’efforts, avec bien des week ends et des nuits blanches consacrés à l’action, ou à la rédaction de courriers dans les ministères, ou d’articles de presse, ou encore d’interventions radio ou télévisées.

 

A tous les militants, membres  de la Direction ou adhérents, nous disons merci pour votre longue contribution, avec une pensée toute particulière pour tous ceux qui ont participé à ce combat, mais qui sont aujourd’hui décédés, comme, en particulier le Docteur Jean PUECH, mais aussi pour tous ceux qui n’ont pas combattu, mais ont préféré le suicide ou devenir SDF face à la situation impossible que le législateur leur avait faite.

 

La lutte continue sur d’autres terrains, mais aussi encore sur la prestation compensatoire, compte tenu des modalités sérieusement différentes qui s’appliquent désormais aux nouvelles condamnations. Nous en reparlerons.

 

FLORILEGE FEMINISTE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Editorial                                                                                      -page-4-

MILITONS VRAIMENT

 

 

Nous militons depuis 25 ans. Plusieurs autres associations, une dizaine, militent depuis une vingtaine d’années. Or, le féminisme est toujours florissant et prend encore de la vigueur, aidé par les politiques. Et ce féminisme, comme il était prévisible, ne parle plus d’égalité, mais de suprématie, sous le nom de « discrimination positive ».

C’est que nous avons, en fait, milité dans l’optique des droits de la paternité et, à l’intérieur de ce thème, sur le sujet particulier du divorce. Ainsi, nous avons obtenu des réformes juridiques tendant à égaliser les droits des pères sur ceux des mères, les droits des ex-époux sur ceux des ex-épouses. Mais, ceci ne déplaît pas du tout aux féministes qui, d’ailleurs, en ont profité pour mettre en vogue la notion ridicule de papas-poules, comme si les pères devaient calquer leurs comportements sur ceux des mères.

En effet, les féministes ne tiennent pas particulièrement à s’occuper des enfants. Comme le montre le déclin de la natalité, les enfants ne sont pas un souci du féminisme. Mais, on sait que les mères divorcées savent utiliser la garde des enfants pour exercer des pressions sur le père et qu’elles sont beaucoup moins attachées à la garde des enfants si on ne leur demande pas de payer des pensions pour les enfants confiés au père.

Pendant 25 ans, nous avons, en fait, milité pour le féminisme et nos succès ont été, en fait, ceux du féminisme. D’ailleurs, maintenant que le Code civil ne contient plus, en matière de divorce, d’inégalité à l’encontre du père, la situation sur le terrain n’en est pas moins restée la même : les pensions sont souvent excessives, les prestations compensatoires aussi et les enfants confiés aux pères le sont avec l’accord de la mère, jamais, ou presque, contre sa volonté.

Si bien que le cercle est bouclé, en matière de divorce, les progrès masculins ne peuvent plus venir que d’un combat globalement masculin.

D’ailleurs, sur le divorce, nous ne demandons plus rien, depuis plusieurs années, hormis la suppression de la prestation compensatoire.

Or, précisément, la prestation compensatoire est un bon exemple de mesure féministe, à combattre sur le plan du féminisme, puisque le Code civil ne contient pas de discrimination à l’égard des hommes : c’est la pratique judiciaire, dans un contexte féministe, qui est discriminatoire à l’égard des hommes.

Nous n’avons plus qu’à mettre à profit le second souffle que donnent à un mouvement, les changements de Direction et les horizons qui s’ensuivent.

Le problème n’est pas la paternité et le divorce. Le problème ce sont les hommes, leurs droits et leur dignité. Quand nous défendrons cela, le reste suivra. Les hommes sont méprisés, les médias se complaisent dans ce mépris et les politiques n’osent pas résister.

Que peuvent les féministes sur les hommes déterminés à être eux-mêmes ? Rien

Que peuvent les féministes sur des hommes culpabilisés qui s’effacent ? Tout, y compris les humilier.

Ceux que nous appelons maintenant, ce sont des militants à partir d’une idée, dans le long terme, plutôt que des militants pour un ou deux ans, étonnés de ne pas avoir des conseils et un soutien pratique comme des services sociaux pourraient fournir.

M. Jospin, entend-on, a été bien éduqué puisqu’il l’a été par trois femmes, une mère, une sœur et une épouse, dixit les médias. Laissons les messieurs Jospin à leur benoîte satisfaction. Reprenons-nous, retrouvons-nous une dignité nouvelle. Pour nous, contrairement aux augures, le XXIème siècle n’a pas à être le siècle de la femme plus que celui de l’homme.

André Pérot

Directeur de la Publication : Christophe HENRY                                                             Commission Paritaire 57.094

Siége Social : 44 rue des Mures -92160 ANTONY                                                   ( 01 30 41 91 20  +   01 30 41 38 86

Objet Social du Mouvement (J.O. du 8 novembre 1975)

Etude en commun par des hommes et des femmes des rapports qui doivent s’instituer entre eux dans la société actuelle- Défense des droits des hommes et des enfants face aux conséquences de l’ évolution de la condition féminine.

site Internet www.sos-divorce.org                                                                              e-mail : cmse@club-internet.fr

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 


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