
Condition
ISSN 0982 -2402
Masculine
Numéro 100 25éme année le numéro : 50F 3er
trimestre - novembre 2000
Pour nous rejoindre et adhérer : Siège Social : Condition Masculine -
Soutien de l’Enfance 44 rue des Mures -
92160 Antony Tel : 01 30 41
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38 86 Site Internet : www.sos-divorce.org e-mail
cmse@club-internet.fr Permanence
le samedi de 9 heures à 13 heures Métro RER ligne B Fontaine Michalon Actions au jour le jour : Dans les actions complémentaires indiquées par notre président dans son
mot il convient d’ ajouter : notre soutien au Collectif
P@ternet avec d’ autres
associations comme SOS Papa - Bien
être de l’ Enfant pour le détournement du vote lors du dernier référendum .
La réponse du Président de
la République qui a approuvé notre proposition sur la fête des pères tandis
que le Premier Ministre, malgré nos relances a oublié de nous répondre . Notre intervention cette
fois par Internet auprès de
Christophe Dechavanne Nos nouveaux services mis
en place sur le web www.sos-divorce. Notre intervention auprès
des députés RPR traités d’imbéciles par Roselyne Bachelot. Christophe Henry Secrétaire
Général Appel
des cotisations 2001 Conformément à
nos statuts les cotisations sont exigibles durant le dernier trimestre pour
l’année suivante. Le tarif du renouvellement des cotisations est le suivant : moins de 3.500 F 100 F de 3.500 F à 6.000 F 150 F de 6.000 F à 10.000 F 200 F de
10.000 F à 15.000 F 250 F plus de 15.000 F 300 F

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Date à retenir : Samedi 9 décembre 2000 à 12 h30
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Réunion-repas de fin d’ année à Paris
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dans
ce numéro |
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1 |
Le Mot du Président. |
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-Nouvelles - Rencontre SOS PAPA-page -2-

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LA REFORME DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE -par
Gilles GARNIER -page -3-
Notre
Mouvement venait d’être créé, en 1975, lorsque fut mise en place la désastreuse
loi sur la prestation compensatoire. Alors que la loi n’était encore qu’à
l’état de projet, nous étions intervenus pour marquer notre opposition à la
mise en place de la prestation compensatoire, dénonçant, par avance, les
méfaits qu’une telle loi entraînerait. Mais, venant tout juste d’être créé,
notre association n’avait pas la puissance nécessaire pour être entendue, et la
seule réponse que nous avions obtenue à l’époque a été la suivante : « Si
les hommes ne veulent pas payer ils n’ont qu’à ne pas se marier ! ».
Belle
réussite, de nos jours, le premier enfant mis au monde par une femme, à 50% des
cas, a un père non marié.
Notre
militantisme acharné contre la prestation compensatoire dès sa création, ajouté
au militantisme d’autres associations plus récentes, a contraint le
gouvernement à mettre la révision de celle ci à l’ordre du jour de l’Assemblée
Nationale, alors même que Madame le Ministre de la Justice marquait encore
l’année passée, son opposition à réformer immédiatement, repoussant une telle
réforme à plus tard, dans le cadre de la révision du droit de la famille qui
reste toujours à l’état de projet.
Quels sont les
résultats obtenus par un militantisme de 25 ans (durée de combat qu’aucune
autre association ne peut afficher)?
Les
situations dramatiques que nous connaissons tant, à savoir les peines de
prison ferme à répétition pour des hommes ne payant pas car ne le pouvant
pas, ainsi que les suicides pour les mêmes causes, va enfin disparaître,
du moins pour ceux qui ont été condamnés avant l’entrée en vigueur de la
nouvelle loi.
En effet,
l’ancienne loi ne prévoyait la modification de la prestation compensatoire
versée sous la forme de rente viagère qu’en cas « d’exceptionnelle
dureté », c’est à dire quasiment jamais, même si l’ex mari débiteur était
au RMI, son ex épouse vivant dans l’opulence !
Quelle est
la situation nouvelle, étant souligné que les commentaires qui suivent
concernent les rentes viagère en cours lors de l’entrée en vigueur de la loi.
Pour les prestations compensatoires entrant en vigueur depuis la nouvelle loi,
le fonctionnement est très différent. Nous en parlerons dans notre prochain
numéro.
Désormais,
la révision pourra être demandée, à la baisse ou supprimée, en cas de
changements importants.
Par
ailleurs, très vieille revendication de notre mouvement, en s’adressant au
juge, le cumul entre prestation compensatoire et pension de
réversion pourra être supprimé. En
effet, le juge pourra décider de diminuer la prestation compensatoire du
montant de la pension de réversion.
Malheureusement,
la transmissibilité de la rente aux héritiers subsiste. Toutefois, les mêmes possibilités
de révision leur sont offertes.
Ces nouvelles dispositions soulageront ceux de nos adhérents, ex époux
condamnés, épouse d’un condamné, ou
héritiers (seconde épouse ou enfants d’un condamné), littéralement étranglés
par la charge de la prestation compensatoire.
Alors que
certaines personnes n’hésitent pas à nous demander à quoi nous servons, une
fois de plus voilà la preuve de l’utilité du militantisme qui a valu des années
d’efforts, avec bien des week ends et des nuits blanches consacrés à l’action,
ou à la rédaction de courriers dans les ministères, ou d’articles de presse, ou
encore d’interventions radio ou télévisées.
A tous les
militants, membres de la Direction ou
adhérents, nous disons merci pour votre longue contribution, avec une pensée
toute particulière pour tous ceux qui ont participé à ce combat, mais qui sont
aujourd’hui décédés, comme, en particulier le Docteur Jean PUECH, mais aussi
pour tous ceux qui n’ont pas combattu, mais ont préféré le suicide ou devenir
SDF face à la situation impossible que le législateur leur avait faite.
La lutte continue sur d’autres terrains, mais aussi encore sur la prestation compensatoire, compte tenu des modalités sérieusement différentes qui s’appliquent désormais aux nouvelles condamnations. Nous en reparlerons.

Editorial -page-4-
Nous militons depuis 25 ans. Plusieurs autres
associations, une dizaine, militent depuis une vingtaine d’années. Or, le
féminisme est toujours florissant et prend encore de la vigueur, aidé par les
politiques. Et ce féminisme, comme il était prévisible, ne parle plus
d’égalité, mais de suprématie, sous le nom de « discrimination
positive ».
C’est que nous avons, en fait, milité dans l’optique
des droits de la paternité et, à l’intérieur de ce thème, sur le sujet particulier
du divorce. Ainsi, nous avons obtenu des réformes juridiques tendant à égaliser
les droits des pères sur ceux des mères, les droits des ex-époux sur ceux des
ex-épouses. Mais, ceci ne déplaît pas du tout aux féministes qui, d’ailleurs,
en ont profité pour mettre en vogue la notion ridicule de papas-poules, comme
si les pères devaient calquer leurs comportements sur ceux des mères.
En effet, les féministes ne tiennent pas
particulièrement à s’occuper des enfants. Comme le montre le déclin de la natalité,
les enfants ne sont pas un souci du féminisme. Mais, on sait que les mères
divorcées savent utiliser la garde des enfants pour exercer des pressions sur
le père et qu’elles sont beaucoup moins attachées à la garde des enfants si on
ne leur demande pas de payer des pensions pour les enfants confiés au père.
Pendant 25 ans, nous avons, en fait, milité pour le
féminisme et nos succès ont été, en fait, ceux du féminisme. D’ailleurs,
maintenant que le Code civil ne contient plus, en matière de divorce, d’inégalité
à l’encontre du père, la situation sur le terrain n’en est pas moins restée la
même : les pensions sont souvent excessives, les prestations
compensatoires aussi et les enfants confiés aux pères le sont avec l’accord de
la mère, jamais, ou presque, contre sa volonté.
Si bien que le cercle est bouclé, en matière de
divorce, les progrès masculins ne peuvent plus venir que d’un combat
globalement masculin.
D’ailleurs, sur le divorce, nous ne demandons plus
rien, depuis plusieurs années, hormis la suppression de la prestation
compensatoire.
Or, précisément, la prestation compensatoire est un
bon exemple de mesure féministe, à combattre sur le plan du féminisme, puisque
le Code civil ne contient pas de discrimination à l’égard des hommes :
c’est la pratique judiciaire, dans un contexte féministe, qui est
discriminatoire à l’égard des hommes.
Nous n’avons plus qu’à mettre à profit le second
souffle que donnent à un mouvement, les changements de Direction et les
horizons qui s’ensuivent.
Le problème n’est pas la paternité et le divorce. Le
problème ce sont les hommes, leurs droits et leur dignité. Quand nous
défendrons cela, le reste suivra. Les hommes sont méprisés, les médias se
complaisent dans ce mépris et les politiques n’osent pas résister.
Que peuvent les féministes sur les hommes déterminés
à être eux-mêmes ? Rien
Que peuvent les féministes sur des hommes
culpabilisés qui s’effacent ? Tout, y compris les humilier.
Ceux que nous appelons maintenant, ce sont des
militants à partir d’une idée, dans le long terme, plutôt que des militants
pour un ou deux ans, étonnés de ne pas avoir des conseils et un soutien
pratique comme des services sociaux pourraient fournir.
M. Jospin, entend-on, a été bien éduqué puisqu’il
l’a été par trois femmes, une mère, une sœur et une épouse, dixit les médias.
Laissons les messieurs Jospin à leur benoîte satisfaction. Reprenons-nous,
retrouvons-nous une dignité nouvelle. Pour nous, contrairement aux augures, le
XXIème siècle n’a pas à être le siècle de la femme plus que celui de l’homme.
Directeur de la
Publication : Christophe HENRY Commission Paritaire
57.094 Siége Social :
44 rue des Mures -92160 ANTONY ( 01 30 41 91
20 + 01 30 41 38 86 Objet Social du
Mouvement (J.O. du 8 novembre 1975) Etude
en commun par des hommes et des femmes des rapports qui doivent s’instituer
entre eux dans la société actuelle- Défense des droits des hommes et des
enfants face aux conséquences de l’ évolution de la condition
féminine. site Internet www.sos-divorce.org e-mail : cmse@club-internet.fr
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