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[22/08/2002] Pétition internet reforme famille par Carole



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Manifestation du Collectif P@ternet (16 mars 2002)

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Rapports du Sénat
22/02/2002
La proposition de loi définitive sur la réforme du divorce : le texte

20/02/2002
Le Rapport sur la proposition de loi portant réforme du divorce de
M. Patrice GÉLARD.
(lui écrire)

Administration

NOUS VOULONS



ENFANTS DE PARENTS SÉPARÉS APRÈS MARIAGE OU VIE MARITALE



1- Résidence habituelle des enfants

- Chez le père sans emploi ou plus disponible que la mère, ou ayant pris un congé parental d'éducation,

- Chez le père dont l'emploi se rapporte à l'éducation des enfants (enseignant, moniteur, éducateur),

- Chez le père qui offre un cadre de vie plus séduisant que la mère,

- Chez le père avec qui les enfants demandent à vivre,

- Chez le père lorsqu'il y a obstruction à son droit de visite et d'hébegement, y compris au rattrapage à prévoir.

2 - Alternance de la résidence habituelle de l'enfant,

- S'il y a accord des parents,

- Si l'enfant le souhaite,

- Si l'enfant n'exprime pas de choix et surtout si l'établissement scolaire reste le même.

3 - Suppression de la condition de vie en commun au moment de la reconnaissance pour qu'il y ait exercice en commun de l'autorité parentale sur un enfant naturel (art. 372 et 372-1 du Code Civil).

4 - Contribution à l'entretien des enfants

- Pas de contribution du père sans emploi, de la même façon que la mère sans emploi en est dispensée,

- Evaluation de la contribution du père en tenant compte de ses charges, comme il est procédé lorsque la mère doit contribuer,

- Non exigibilité de la contribution pendant la période d'été d'hébergement des enfants,

- Partage des frais et des fatigues du déplacement des enfants d'un parent chez l'autre (par exemple, l'un venant les prendre
et l'autre les rechercher ou l'un les mettant dans le trai-avion et l'autre agissant de même, chacun payant le billet du trajet),

- Part fiscale correspondant aux frais de la résidence secondaire des enfants,

- Un organisme chargé du CONTRÔLE de l'emploi des pensions.





PRESTATION COMPENSATOIRE




- Adoption du principe que chacun des conjoints doit s'assumer en fonction de ses capacités, de son activité professionnelle, de ses diplômes, ...

- Suppression de la prestation compensatoire, remplacée, le cas échéant, par une allocation temporaire de réinsertion professionnelle sous les mêmes conditions d'octroi, de montants et de durée que l'assurance veuvage, mais qui ne saurait excéder le quart des ressources mensuelles de l'époux débiteur,

- Aucune allocation temporaire de réinsertion professionnelle lorsque chaque conjoint dispose de moyens personnels d'existence, soit par la perception d'un revenu régulier, soit par la consistance de ses biens, soit du fait d'une vie maritale,

- Pour les rentes de prestations compensatoires en cours et en cas de décès de l'époux débiteur, extinction de la dette et suppression du rapport de celle-ci au passif successoral.





CONTRE LE SEXISME AU DÉTRIMENT DES HOMMES



- Une doctrine de post-féminisme écartant les discriminations sexistes au détriment des hommes.

- L'abolition de l'institution fiscale du couple marié, chacun des conjoints s'y rapportant.

- L'abrogation, dans le mariage, de la présomption de paternité.

- L'abolition de la prison pour dette de pension alimentaire.(Suppression de l'appellation «abandon de famille»).

- Moindre crédulité sur les dénonciation de viol et sur les violences la plupart du temps réciproques du couple.





UN MINISTÈRE DE LA CONDITION MASCULINE ET DE L'ENFANCE



- Droits des hommes et des enfants (Enfants martyrs, enfants du divorce, enfants délaissées, enfants enlevés aux parents nourriciers, enfants déshérités).

Sondage
Un candidat qui proposerait de vrai avancé pour les pères divorcés pourrait-il emporter votre bulletin ?

Oui dans tous les cas !
Oui, sauf si c'est un extrème (gauche ou droite).
Non, ce n'est pas un critère de choix pour moi.
Je ne sais pas

Votes: 1850
Commentaires: 8655

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Fonction Publique - Nos revendications suivies d\' effets
Acteurs d\'en haut - Justice d\'en bas
Mesdames et Messieurs les Députés: au travail ...
Bonnes Fétes à tous les papas
Monsieur Hollande votre parité même chez vous n’est pa
Lettre à un candidat aux legislatives dans le Finistére
Et maintenant ?
Ecoutez les français en général et les pères en particulier
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"La désinformation féministe" par Gilles GARNIER (CMSE) du 12/06/2002.

"Réaction à "La désinformation féministe"" par Jean-Luc Cadiot.


"La violation de maternité et de paternité" par Jean-Luc Cadiot (Gironde)


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