Monsieur ou Madame le Député(e) , ou la Candidat(e)
Votre parti souhaite que les candidats qu’il présente soient élus .

En conséquence, nous souhaitons connaître vos positions sur nos revendications citées ci après, étant précisé que votre réponse sera diffusée sur notre site Internet.

http://www.sos-divorce.org et sur celui du collectif P@aternet les pères sur le net http://www.paternet.net

Dans le cadre de la proposition de loi relative à l’autorité parentale qui n’a pas pu être adoptée lors de la législature qui vient de s’achever, nous souhaitons que soient mis en œuvre les principes suivants :

-exercice en commun de l’autorité parentale même si le père ne vit pas en commun avec la mère lors de la reconnaissance et quel que soit l’âge de l’enfant, étant précisé que la mère a pu cacher sa paternité au père, ce qui, d’ailleurs, avait été dûment relevé lors des travaux parlementaires.

-En cas de séparation des parents, la résidence alternée devient la solution qui s’impose sauf si d’un commun accord les deux parents proposent une autre solution, le rythme d’alternance, à la semaine, à la quinzaine, à l’année scolaire, étant fixé par le juge suivant les cas spécifiques et notamment suivant l’éloignement des domiciles respectifs. Cette solution aurait l’immense avantage de supprimer un des motifs essentiels de guerre entre parents en cours de divorce ou de séparation, l’enfant étant malheureusement bien souvent placé au centre du conflit.

-Etablissement d’un barème indicatif de pension alimentaire qui aurait l’avantage là encore de pacifier les séparations, en supprimant d’avance les chantages et autres tractations dans lesquels l’intérêt de l’enfant est complètement absent

-Précision à inscrire dans la loi suivant laquelle la pension alimentaire prend fin en même temps que les études sérieuses poursuivies par l’enfant. En effet, certaines pratiques actuelles soumettant la fin de la pension alimentaire au fait que l’enfant ait trouvé un emploi stable, sont non seulement source de conflits inutiles, mais encore se réfèrent à une situation obsolète vu le développement de l’intérim ou des C.D.D.

-Sauf décision particulièrement motivée du juge, mise à la charge du parent qui s’est éloigné volontairement des frais découlant de l’exercice au loin du droit de visite et d’hébergement, chacun devant assumer la responsabilité de ses actes. Une telle mesure aurait en outre l’avantage de limiter les conflits, de décharger les juges aux affaires familiales d’une grand partie des procédures d’après divorce, la pratique de l’éloignement volontaire pour supprimer de fait le droit de visite du père tendant alors à disparaître.

-Partage équitable entre les parents des fatigues découlant de l’exercice du droit de visite auprès d’un jeune enfant un parent faisant le trajet aller avec l’enfant, l’autre parent faisant le trajet retour. Cette mesure permettrait là encore de décourager les déménagements volontaires au loin, celui qui envisage de s’éloigner sachant alors que lui aussi devra faire régulièrement le trajet.

-Affirmation dans la loi que pères et mères ont d’égales capacités éducatives quelque soi l’âge de l’enfant, afin de mettre fin au sexisme que les pères dénoncent depuis tant d’années et qui, dans les jugements se traduisent par la sempiternelle phrase suivante Sans nier les capacités éducatives du père, en raison de son jeune âge, la résidence de l’enfant doit être fixée chez la mère . Cette situation repose sur des préjugés sexistes inacceptables..

-Pas de pensions alimentaires pendant les périodes d’exercice du droit de visite et d’hébergement d’une durée supérieure à un week-end. En effet certains pères peu argentés ne peuvent tout à la fois payer la pension, qui dans ce cadre devrait plutôt être qualifiée de prime de vacances à la mère , et en même temps subvenir aux frais d’entretien de l’enfant. Trop nombreux sont ceux qui, pour ces raisons financières sont obligés la mort dans l’âme à renoncer à leur droit de visite et d’hébergement, tandis qu’on les accusera de ne pas respecter leurs devoirs.

-Suppression de l’action à fins de subsides (article 342 du code civil permettant de réclamer une pension pour un enfant à un homme dont la paternité n’est pas établie.

Dans le cadre de la proposition de loi relative au divorce pour cause objective aussi qualifié de divorce sans faute ou de répudiation qui n’a pas pu être adoptée lors de la législature qui vient de s’achever, nous souhaitons que soient mis en œuvre les principes suivants :

-Etant rappelé que le divorce pour faute serait supprimé, l’obligation de fidélité étant de fait remplacé par un pur engagement moral de principe, suppression de la présomption de paternité du mari.

-Chacun devant assumer la responsabilité de ses décisions, pas de prestation compensatoire au profit du conjoint demandeur de répudiation.

Sur un plan plus général, nous voulons

-un décret officialisant la fête des pères qui actuellement n’a aucune existence légale contrairement à la fête des mères

-la poursuite systématique, par le parquet lui-même, de toute personne s’étant rendue coupable de fausses accusations de pédophilie à l’égard du père. En effet, les tribunaux sont amenés aujourd’hui à constater que la plupart des accusations sont fausses et n’ont pour seul objet que d’obtenir la suppression du droit de visite et d’hébergement du père. Les peines encourues dans ce cadre devraient être au moins à la même hauteur que celles qui ont été encourues par la victime de ces fausses accusations, sans parler, bien sûr des dommages et intérêts.

-Egalité des conditions d’âge et de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique (égalité rompue au détriment des hommes)

-Les mêmes avantages pour charges familiales pour le père et pour la mère, en particulier en matière de retraite.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Monsieur le Député ( ou Mr le Candidat) l’expression de notre considération

Signature
Electeur dans votre circonscription qui soutien le Mouvement Condition Masculine Soutien de l'enfance dans ses revendications.

- 44 rue des Mures - 92160 ANTONY

membre du collectif P@ternet , les pères sur le net

http://www.paternet.net