PETITION

PROPOSITION DE LOI PORTANT
REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE

GENERALISATION DU DROIT A LA RESIDENCE ALTERNEE
DANS LES CAS DE SEPARATION OU DE DIVORCE.

La proposition de loi portant réforme du droit de la famille tente d'affirmer le principe de parité entre hommes et femmes au sein de la famille.
SOS-DIVORCE revendique que les pères et les mères aient les mêmes droits et que chaque enfant, en cas de séparation des parents, puisse maintenir des liens égaux et paisibles avec son père et sa mère, sans divorcer ni de l’un ni de l’autre.

Le projet de loi évoque la solution d’une possible résidence alternée, sans que cette solution ne soit cependant retenue comme une règle de principe.
Dans la réalité, statistiques à l'appui, les Juges aux Affaires Familiales attribuent la résidence des enfants aux mères malgré les demandes de nombreux pères. Pourtant :

Il est de l’intérêt supérieur de l'enfant d’avoir droit à ses deux parents de manière égale.

Il est de l’intérêt des femmes que les hommes partagent avec elles les tâches familiales et éducatives, mêmes en étant séparés.

Il est de l'intérêt de la société toute entière que les pères puissent assumer leur rôle social.

Il est fondamental, pour poursuivre le développement de notre société, que les enfants soient effectivement les enfants de leurs deux parents, et non plus l’enfant de l’un, et le "visiteur " de l’autre parent.

Il est dès lors fondamental que les textes portant réforme du droit de la famille consacrent explicitement dans le code civil que le droit soit garanti à tout enfant d’être élevé et éduqué par ses deux parents et que la résidence alternée devienne dorénavant la règle générale suite à la dissolution du couple.

Dans l'article 372-5 (nouveau) du Code civil (cf texte adopté n° 687 en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 14 juin 2001), il devrait être introduit un deuxième alinéa rédigé ainsi

" La résidence alternée sera décidée chaque fois que les conditions éducatives et matérielles requises sont établies. En cas d'éloignement obligé des domiciles des parents, des alternances sur de longues durées seront programmées. "

Les signataires de cette pétition affirment que les textes sur les droits de la famille doivent consacrer explicitement qu’en cas de séparation des parents,

LA RESIDENCE ALTERNEE doit être le principe de base


POUR LE RESIDENCE ALTERNEE

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SOS DIVORCE

Condition  Masculine Soutien de l'Enfance

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