Article du Parisien Libéré
Le Parisien, jeudi 14 octobre 1999
DIVORCE. Un tribunal vient de rendre à un père la garde de ses enfants, confiée jusqu'alors à la mère. Motif, celle-ci avait déménagé à l'autre bout du pays. Une décision révélatrice d'un rééquilibrage des droits au profit des pères.
Les droits des pères enfin reconnus
La justice aborde avec une extrême prudence la réforme du droit de la famille annoncée pour l'an 2000. Le rapport remis comme base de travail à Elisabeth Guigou le mois dernier enfonce, certes, avec vigueur le clou de la coparentalité. Serait ainsi supprimée la notion même de « résidence habituelle » (qui avait elle-même remplacé la « garde » des enfants) qui donne au parent bénéficiaire l'impression qu'il est le seul qui compte. Histoire de rappeler à l'ordre, aussi, l'école, l'hôpital, les administrations, qui négligent, en toute illégalité, les droits du parent éloigné. Au-delà de « ces quelques propositions symboliques », de l'aveu même de la juriste Françoise Dekeuwer-Defossé, qui a présidé le groupe de travail, quelques solutions plus concrètes émergent comme l'interdiction des changements clandestins de domicile. Là encore, la justice marche sur des oeufs : pas question de remettre en cause la liberté de circuler de tout un chacun, mais on retient « un petit minimum, l'obligation de prévenir l'autre parent sous peine de sanction pénale ». En cas de « litige récurrent, aigu, de mauvaise volonté manifeste », le juge aurait le pouvoir d'imposer une rencontre devant le médiateur, mais sans obligation de résultat. Les magistrats les plus résolus n'hésitent plus à brandir, au cas par cas, la menace du transfert de résidence. « De telles décisions sont encore rares et c'est la première fois, avec l'arrêt d'Amiens, que j'en obtiens une aussi motivée, relève l'avocate parisienne Martine Valot-Forest, spécialiste des pères en détresse. « C'est un signal fort en direction des femmes : si on leur met vraiment un butoir, elles vont rectifier le tir.
Valérie Urman
« En finir avec la toute-puissance des mères » DANIÈLE GANANCIA, juge aux affaires familiales
POUR DANIELE GANANCIA, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Nanterre, le rééquilibrage des droits au profit des pères s'opère peu à peu. L'autorité parentale conjointe, reconnue dans le droit, arrive-t-elle à s'exercer dans la réalité ? Danièle Ganancia. C'est trop souvent une fiction ! La plupart du temps, le parent qui a la résidence habituelle prend toutes les décisions au mépris du droit de l'autre. La théorie, c'est que la mère doit recueillir l'avis du père. En pratique, il n'existe pas de sanctions qui dissuaderaient un parent de prendre seul une décision aussi capitale qu'un déménagement ou un changement d'école. Pourquoi les juges aux affaires familiales, souverains en la matière, ne rééquilibrent pas le droit des pères en cas de transgression aussi flagrante ? C'est vrai que le poids culturel en faveur de la mère pèse encore lourd dans le milieu judiciaire. Mais il ne faut pas tout mettre sur le dos des juges. Ils ont de plus en plus à l'esprit le principe impératif que l'enfant a droit à ses deux parents. Mais en cas de conflit, le juge, saisi après coup, entérine une situation de fait qui conforte les mères dans leur toute-puissance. Il faudrait que la loi interdise clairement au parent de déménager sans l'accord de l'autre. Et qu'elle impose, si cet accord n'est pas trouvé, de saisir le juge avant d'agir. La loi est tellement floue à l'heure actuelle que les mères font ce qu'elles veulent en toute impunité. Mais je peux vous dire, pour l'expérimenter moi-même, que lorsqu'une mère exagère et que vous brandissez la menace de confier les enfants au père, elle change d'attitude. Le rapport remis à Elisabeth Guigou en vue de la réforme du droit de la famille favorise-t-il ce rééquilibrage ? Le texte reste très frileux. Ce serait déjà une avancée si la loi définissait mieux le contenu de l'autorité parentale conjointe, en précisant les décisions à prendre en commun. Ce serait très pédagogique vis-à-vis des parents… Cette réforme très simple ne coûte pas un sou. Pourquoi on n'y vient pas ? Mystère. C'est probablement à mettre sur le compte de la formidable inertie du milieu judiciaire. Propos recueillis par V.U.
Je vais redevenir un vrai papa NORBERT HIELLE, a retrouvé la garde de ses deux enfants
D'UN COUP D'OEIL, Norbert Hielle arrive
à repérer les pères divorcés qui se hâtent le week-end dans les aéroports.
« On ne se parle pas, mais la souffrance se lit dans leurs yeux. Norbert,
quarante ans, technicien en complet veston, a vécu un an au rythme des navettes pour
Toulouse, où son ex-femme a migré avec leurs deux enfants, sans crier gare. Dimanche
dernier, pourtant, c'est Quentin, sept ans, et son frère Olivier, dix ans, qui ont pris
l'avion pour un aller simple vers Paris.
Et dès cette semaine, ils ont retrouvé le chemin de leur ancienne école, retrouvé leurs copains, leur petite ville de l'Oise près de Senlis : la justice a transféré au père leur résidence habituelle, condamnant la toute-puissance d'une mère qui, a reproché la cour d'appel d'Amiens dans son arrêt, n'avait pour seul objectif que d'éradiquer le père de la vie de ses enfants ». Pourtant, Norbert ne songe guère à triompher. Ce n'est pas une victoire pour moi, pas non plus une sanction pour la mère. Il s'agit juste de rétablir l'équilibre des choses, dans l'intérêt des enfants : moi, je n'étais plus rien, tout juste un portefeuille bon pour payer la pension. A présent, je sais pourquoi je vais travailler, faire les courses : je peux exercer normalement mon rôle, redevenir un père. » Pour cela, Norbert s'est battu pendant trois ans. « Sans attendre le prononcé du divorce, ma femme a mis notre maison commune en vente sans prévenir, je ne pouvais même pas parler aux enfants au téléphone. Quand j'ai su qu'elle projetait de déménager, j'ai saisi la justice en référé en signalant le risque d'être coupé de mes enfants. Le magistrat a jugé ces présomptions trop minces, il m'a débouté. Huit jours après, elle était installée à Toulouse. Pendant deux mois, je n'ai pas pu voir les enfants.; Quatre fois, j'ai déposé plainte pour non-présentation d'enfants. En vain. Olivier m'a demandé de lui donner un téléphone portable pour garder le contact ; sa mère l'a confisqué. C'est comme si elle lui avait coupé la langue, il est devenu muet. Je suis retourné devant le juge aux affaires familiales : il a dit qu'un gosse de huit ans n'avait pas à avoir de portable. ; Pour Norbert, l'autorité parentale conjointe n'a été longtemps qu'une formule. ; Dans la réalité, ça n'existe pas. Quand la mère décide de couper les ponts, elle règle tout. Il faut être fort pour tenir le choc. Financièrement, on est vite à genoux : l'avocat, les billets d'avion, ça coûte une fortune. C'est toujours le père qui doit prouver, se plaindre... ; La cour d'appel d'Amiens vient pourtant de lui donner sa chance; Pour la première fois, on m'a accordé davantage que cinq minutes dans une audience vite expédiée. Je n'avais jamais eu le temps de m'expliquer. Cette fois, on m'a écouté, on a été au fond des choses.
Propos recueillis par Valérie Urman
Les enfants ont aussi leur mot à dire DANS LE CONFLIT des parents, les enfants ont-ils leur mot à dire ?
Le rapport sur la réforme du droit de la famille, remis à la ministre de la Justice Elisabeth Guigou à la mi-septembre, propose d'élargir leur droit à s'exprimer. Il est question de supprimer le critère d'âge de « discernement » et d'affirmer la possibilité d'une audition de l'enfant quel que soit son âge. De plus, un enfant de plus de 13 ans aurait le droit d'être entendu dans toute procédure qui le concerne. Mais il ne s'agit pas de lui donner « un droit d'agir », autrement dit de contester devant la justice les décisions de ses parents. S'ils se montrent plus attentifs au point de vue des enfants, les juges refusent pour autant de faire peser sur d'aussi jeunes épaules le poids d'un choix écrasant. Subtil équilibre; dans sa décision de retirer les enfants à la garde de leur mère, la cour d'appel d'Amiens s'attarde ainsi sur le voeu formulé par les deux enfants de vivre avec leur père, désir attesté par une expertise psychologique et deux enquêtes sociales : des éléments qui pèsent lourd, mais « la parole d'un enfant, aussi importante soit-elle pour la fixation de la résidence, n'est jamais un élément déterminant, notamment lorsque les enfants sont aussi jeunes que Quentin et Olivier (NDLR : 10 ans et 7 ans) ». V. U. « Je vais redevenir un vrai papa » NORBERT HIELLE, a retrouvé la garde de ses deux enfants D'UN COUP D'OEIL, Norbert Hielle arrive à repérer les pères divorcés qui se hâtent le week-end dans les aéroports. « On ne se parle pas, mais la souffrance se lit dans leurs yeux. » Norbert, quarante ans, technicien en complet veston, a vécu un an au rythme des navettes pour Toulouse, où son ex-femme a migré avec leurs deux enfants, sans crier gare. Dimanche dernier, pourtant, c'est Quentin, sept ans, et son frère Olivier, dix ans, qui ont pris l'avion pour un aller simple vers Paris. « Tout juste bon pour payer la pension » Et dès cette semaine, ils ont retrouvé le chemin de leur ancienne école, retrouvé leurs copains, leur petite ville de l'Oise près de Senlis : la justice a transféré au père leur résidence habituelle, condamnant la toute-puissance d'une mère qui, a reproché la cour d'appel d'Amiens dans son arrêt, n'avait « pour seul objectif que d'éradiquer le père de la vie de ses enfants ». Pourtant, Norbert ne songe guère à triompher. « Ce n'est pas une victoire pour moi, pas non plus une sanction pour la mère. Il s'agit juste de rétablir l'équilibre des choses, dans l'intérêt des enfants : moi, je n'étais plus rien, tout juste un portefeuille bon pour payer la pension. A présent, je sais pourquoi je vais travailler, faire les courses : je peux exercer normalement mon rôle, redevenir un père. » Pour cela, Norbert s'est battu pendant trois ans. « Sans attendre le prononcé du divorce, ma femme a mis notre maison commune en vente sans prévenir, je ne pouvais même pas parler aux enfants au téléphone. Quand j'ai su qu'elle projetait de déménager, j'ai saisi la justice en référé en signalant le risque d'être coupé de mes enfants. Le magistrat a jugé ces présomptions trop minces, il m'a débouté. Huit jours après, elle était installée à Toulouse. Pendant deux mois, je n'ai pas pu voir les enfants. » « Quatre fois, j'ai déposé plainte pour non-présentation d'enfants. En vain. Olivier m'a demandé de lui donner un téléphone portable pour garder le contact ; sa mère l'a confisqué. C'est comme si elle lui avait coupé la langue, il est devenu muet. Je suis retourné devant le juge aux affaires familiales : il a dit qu'un gosse de huit ans n'avait pas à avoir de portable. » Pour Norbert, l'autorité parentale conjointe n'a été longtemps qu'une formule. « Dans la réalité, ça n'existe pas. Quand la mère décide de couper les ponts, elle règle tout. Il faut être fort pour tenir le choc. Financièrement, on est vite à genoux : l'avocat, les billets d'avion, ça coûte une fortune. C'est toujours le père qui doit prouver, se plaindre... » La cour d'appel d'Amiens vient pourtant de lui donner sa chance. « Pour la première fois, on m'a accordé davantage que cinq minutes dans une audience vite expédiée. Je n'avais jamais eu le temps de m'expliquer. Cette fois, on m'a écouté, on a été au fond des choses. » Propos recueillis par Valérie Urman « Ne pas les voir, c'est une souffrance terrible » MICHEL TSORBAZOGLOU, est séparé de ses enfants depuis cinq ans A LA TOUSSAINT, Michel Tsorbazoglou quittera son deux-pièces parisien peuplé de photos et tentera sa chance : revoir pour la première fois depuis près d'un an ses deux enfants, Hélène, 13 ans, et Pierre, 12 ans, domiciliés chez leur mère à Montpellier. En cinq ans, les deux enfants ont déménagé sept fois, sans que la mère ne fasse suivre leur adresse. Et les rares possibilités de visites se soldent souvent par un échec. A l'issue de ses voyages éreintants, en train ou en voiture, Michel ne trouve la plupart du temps que portes closes ou dérobades. « On aurait pu m'accorder trois jours par-ci par-là » « On devait passer le mois d'août ensemble, mais leur oncle maternel leur avait promis une croisière. Je n'ai pas voulu exercer de pressions. Je me suis retrouvé seul dans un camping », explique-t-il. En février, après mille kilomètres avalés en Clio, Michel fait aussi chou blanc. Ni son ex-compagne, ni ses enfants ne sont à Montpellier. « A chaque fois, je dépose plainte au commissariat. C'est bien la dixième fois. Le procureur de la République attend toujours ;un élément nouveau; pour rouvrir le dossier », déplore-t-il. Un coup de plus porté au moral. Il y a quatre ans, le juge aux affaires familiales supprime les visites le week-end « pour tenir compte de l'éloignement géographique des parents ». Michel, du coup, doit se contenter d'une partie des vacances. « Je trouve ça scandaleux. Ne pas les voir, c'est une souffrance terrible. On aurait pu m'accorder trois jours par-ci par-là. D'autant que c'est moi qui paie. » Et la note est salée. Michel, même alors qu'il était au chômage, a aligné les chèques à l'ordre de son avocat. Transports, hôtels, lui coûtent plusieurs milliers de francs par mois. Avec la pension et le loyer, son salaire de 10 000 F est vite dissipé. Le temps, lui, fait son oeuvre. Déchiré à l'idée de voir partir Hélène et Pierre, Michel a longtemps bataillé pour obtenir la résidence habituelle des enfants. Il n'a même pas pu intervenir quand il s'est agi de les inscrire à l'école. Poursuivre l'action ? Il en a aujourd'hui abandonné l'idée. « Je ne crois pas que c'est leur intérêt. Ils ont maintenant une vie stable et organisée, mais j'ai l'espoir qu'ils feront leurs études à Paris. » Claire Chantry Un parcours d'obstacles quotidien DANS LA DRÔLE de guerre que se livrent les parents divorcés, le déménagement reste une arme cruciale. Et les mères trouvent des alliés qui nient aussi l'existence du père. L'école : dès lors qu'il dispose de l'autorité parentale, le père a le droit de participer aux décisions et peut exiger de recevoir le carnet scolaire de son enfant. Or les chefs d'établissement ne respectent pas toujours cette obligation. L'hôpital : les pères divorcés ont parfois les pires difficultés à exister face aux médecins et au personnel de l'hôpital. Exemple, la semaine dernière, dans un hôpital parisien : « Le père a obtenu le transfert de résidence à la suite du déménagement en catimini de la mère à Brest. Sa fille de 4 ans devait être hospitalisée, il s'est organisé pour rester auprès d'elle. La mère s'est présentée à l'hôpital : la surveillante ne s'est alors adressée qu'à elle. Devant l'insistance du père, la surveillante l'a sommé de partir en menaçant d'appeler la police ! » relate l'avocate Martine Valot-Forest. Les services publics : « Les pères se heurtent aux administrations pour qui l'autorité parentale conjointe ne signifie rien ! C'est toute une histoire pour faire inscrire l'enfant sur son passeport », dénonce la Fédération des mouvements de la condition paternelle. Le tribunal administratif d'Orléans vient pourtant de donner raison à un père contre sa Caisse d'allocations familiales : père de trois enfants, dont deux sont gardés par la mère et un par lui, il a obtenu que la Caisse lui verse un tiers des allocations.... après neuf ans de procédure. V.U.