Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi le 26 juin 2001, tendant à, dit-on, " pacifier le divorce " avec le calendrier suivant :

11 septembre : examen par la délégation aux droits des femmes, aucun examen du texte n’étant prévu par une délégation du sexe opposé, seul le droit des femmes dans le plus parfait sexisme, étant financé par les pouvoirs publics, 12 septembre : premier examen en commission des lois puis 9 octobre : débat à l’Assemblée Nationale

Plus concrètement il s’agit de supprimer toutes les formes de procédures de divorce actuelles sauf le consentement mutuel, et d’introduire le divorce qui sera prononcé d’office sur demande unilatérale d’un seul des conjoints. Il n’aura aucun motif sérieux à invoquer sinon son bon plaisir. Il lui suffira de déclarer qu’à son sens, il y a " rupture irrémédiable du lien conjugal ". Soyons clair, il s’agit d’introduire dans notre droit français le mariage révocable " ad nutum " c’est à dire, puisqu’il faut bien appeler un chat un chat, la répudiation. La seule différence notable avec les pays pratiquant déjà la répudiation est que le demandeur pourra être contraint d’attendre 18 mois, au maximum, avant que la répudiation qu’il requiert prenne effet, une médiation, qu’il pourra parfaitement bouder, pouvant avoir lieu pendant ce délai. La conséquence d’une telle réforme saute aux yeux : les obligations du mariage n’existent plus et en particulier l’obligation de fidélité. Dans ce cadre la simple logique voudrait que nous fassions disparaître de notre code civil la paternité d’office du mari qui n’a sa justification que dans le cadre de l’obligation de fidélité, qui, de facto avec une telle proposition de loi, disparaîtrait.

En outre, pour des gens mal intentionnés, et nul ne peut dire qu’il n’en existe pas, on invente ainsi le " mariage jackpot ".

En effet, il suffira de choisir un conjoint en raison de sa situation de fortune, de vivre en commun aisément pendant quelques années à ses frais, tout en le cocufiant de temps en temps pourquoi pas, pour ensuite le répudier et se voir attribuer d’office le pactole d’une prestation compensatoire. La nouvelle loi proposée encouragera ainsi et récompensera un comportement totalement immoral, destructeur de l’institution du mariage et aux antipodes du sentiment d’amour qui fonde aujourd’hui cet engagement qui n’en sera plus un d’ailleurs, puisqu’anéantissable sur décision unilatérale.

Et même si le demandeur de répudiation est dans un état de fortune supérieur à son conjoint, il lui suffira d’attendre le moment propice. En effet le monde de l’emploi dans lequel nous vivons aujourd’hui est de plus en plus précaire : contrats à durée déterminée, intérim, sans oublier les multiples plans de licenciements massifs auxquels nous assistons quasi quotidiennement Il suffira donc de présenter sa demande au bon moment lorsqu’on vient de perdre son emploi étant rappelé que la prestation compensatoire est irrévisable : seule compte la situation existante au moment du divorce.Le comble est que si le débiteur de cette prestation compensatoire, dindon de la farce, cocu et spolié, vient à décéder, la charge de la dette passera automatiquement à ses héritiers qui ne sont pour rien dans la farce dont leur père (ou époux) a été victime dans le passé. Cette disposition inique a été confirmée par le législateur l’année passée.

La logique serait, par conséquent, de prévoir que l’époux qui répudie son conjoint, pour simple convenance personnelle, car tel est bien le sens de la proposition de loi en cause, ne puisse se voir attribuer de prestation compensatoire. En effet, il est clair que chacun doit assumer les conséquences de ses actes. Ceci est vrai dans tous les actes de la vie, sauf en cas de divorce! D’aucuns demanderont alors ce qui se passe en cas de violences entre conjoints. La législation existante y répond parfaitement puisque dans ce cadre, les divorces sont prononcés avec une extrème célérité. Il n’est donc besoin d’aucune modification dans ce cadre.

Enfin, pour être complet, il conviendra de rappeler que les divorces sont initiés dans près des trois quarts des cas par les épouses et qu’hormis des cas rarissismes, les prestations compensatoires sont mise à la charge des ex maris au profit des ex épouses.

Un autre aspect doit aussi être considéré. La proposition du groupe socialiste comporte la suppression du divorce pour rupture de vie commune. Cette forme de divorce a pour particularité de maintenir entre les ex conjoints le devoir de secours et d’assistance et de ne pouvoir être prononcé avant 6 années de séparation. Si cette procédure est peu utilisée elle correspond cependant à un cas très précis : un des deux conjoints perd la raison et est placé, pendant des années, en hôpital psychiatrique. Si on peut considérer normal que le conjoint ayant gardé sa santé mentale, veuille, après 6 ans, refaire sa vie, on ne peut pas considérer comme normal qu’il abandonne matériellement aussi son conjoint, qui serait dans une situation dramatique le jour ou, guéri, il sortirait de l’hôpital, sans plus avoir ni toit, ni conjoint, ni travail pour subsister. Le même problème se pose d’ailleurs dans le cas ou un des conjoints est atteint d’une mortelle et très longue maladie. C’est dans ce cas précisément que la solidarité entre conjoint devrait jouer le plus. Mais dans le texte de loi proposé, on favorise l’abandon de façon tout à fait immorale, d’autant plus que le statut de divorcée sera, bien souvent, préférable financièrement au statut de veuve. En effet, dans certains cas le divorce permettra, de déposséder les héritiers par le truchement d’une prestation compensatoire. Les héritiers qui auront assisté leur parent malade jusqu’à son dernier souffle, apprécieront la générosité gratuite du législateur au profit du conjoint au comportement immoral, et à leur détriment, si cette loi venait à être adoptée. Dans ces deux cas, il n’est pas acceptable que la loi proposée accorde d’office le divorce passé 18 mois au maximum et permette même d’y trouver profit. La proposition de loi devrait donc être amendée de manière à prévoir que le demandeur de répudiation ne peut pas prétendre à une prestation compensatoire.

Pour sa part, le Mouvement de la Condition Masculine-Soutien de l’Enfance, du fait de ses 26 ans d’existence et d’expérience, affirme que plus encore que les questions d’argent qui ne viennent qu’en seconde position, les conflits relèvent bien davantage de la fixation de la résidence de l’enfant chez le père ou chez la mère (soyons clairs, d’office chez la mère sauf si elle ne le demande pas) et des entraves à l’exercice du droit de visite et d’hébergement du père. La toute première solution pour pacifier les divorces est donc de poser comme principe de base(et non comme cela a été fait il y a peu, comme simple possibilité) la résidence alternée des enfants sauf si un parent est défaillant. Cette simple disposition oblige les parents à se respecter et à dialoguer. Pour le plus grand bien de l’enfant, il n’entendra plus de propos désobligeants d’un de ses parents sur l’autre. En effet, aucun des deux parents ne peut plus abuser d’une position de force par rapport à l’autre car la situation s’inverse régulièrement. Le seul point qui restera à trancher sera le rythme d’alternance, très fréquente si les deux parents résident dans le même quartier ou annuellement si ce n’est pas le cas. Certes, cette solution a ses inconvénients mais largement compensés pour l’enfant par la fin des conflits au centre desquels il se trouve sinon.

En outre, il ne faut pas omette d’apprécier l’insécurité qui règne dans de nombreux quartiers sensibles, par rapport à la fixation systématique de la résidence des enfants chez la mère et donc évinçant le père

Le Mouvement de la Condition Masculine-Soutien de l’Enfance, en l’absence de la suppression de la prestation compensatoire et de la paternité d’office du mari, et compte tenu de la suppression du divorce pour rupture de vie commune, rejette le projet de réforme du droit du divorce enregistré sous le numéro 3189 à l’Assemblée Nationale, particulièrement destructeur de l’institution du mariage. Dans l’ objectif de pacifier le divorce il propose la résidence alternée s’imposant aux parents en cas de séparation sauf si l’un d’ eux est défaillant.

Gilles GARNIER Secrétaire Général du Mouvement de la Condition Masculine-Soutien de l’Enfance