1) Résidence Alternée

1.1) Partage de l'APL

• 01/05/2012 : Réponse de la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale à une question de M. Éric Straumann (UMP) Question no 93995 publiée au JO le : 23/11/2010 page : 12638 : Lire la question et la réponse

1.2) Autorité parentale

• 18/10/2011 : Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. . Lire la proposition de loi

2) Statut des Beaux-parents

• 24/02/2009 : Question relative à la place des beaux-parents dans les familles recomposées. Sujet évoqué par M. Michel Zumkeller par la question n°42793 . Lire la question et la réponse

3) Droits sociaux (logement, apl, caf ...)

• 14/02/2012 : Question relative aux difficultés d'attribution de logements sociaux aux personnes mariées se séparant de leurs conjoints. Sujet évoqué par M. Christophe Bouillon par la question n°128295 . Lire la question et la réponse

4) Médiation familiale / Liens parents - Enfants

• 19/02/2008 : Question sur la difficulté de maintenir des liens entre parents et enfants à la suite de séparations familiales très conflictuelles. Sujet évoqué par M. Wojciechowski André par la question n°17064. Lire la question et la réponse

4) Prestation compensatoire

• 22/06/2012 : Modification des conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage.
  
  Proposition de loi de M. Jean-Marc ROUBAUD et plusieurs de ses collègues (voir la liste sur la page de la proposition du texte de loi) tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation, n° 336, déposée le 24 octobre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
  Accéder à la proposition de loi .