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Tous les renseignements ci dessous se trouvent dans une étude publiée par le Ministère de la justice, Direction de l'Administration Générale et de l'équipement, Sous Direction de la Statistique, des études et de la documentation. Le titre est :"Études et statistiques justice 14, Les divorces en 1996 une analyse statistique des jugements prononcés. Auteur : Z Belmokhtar. Prix 80 francs.
Cette étude a été basée de la façon suivante : tous les TGI ont été priés d'adresser au Ministère de la justice, tous les jugements de divorce rendus entre le 15 mai et le 15 juin 1994. De façon aléatoire, 5000 dossiers ont été choisis et étudiés.
Il y a lieu de bien relever que lors de cette étude, nous avons maintes fois insisté pour que la fixation de la résidence dans le cas ou père et mère demandent chacun la résidence de l'enfant, fasse ressortir la décision prise parle juge suivant les tranches d'âge des enfants.
Bien sûr, cette étude n'a pas été faite car elle démontrerait trop clairement ce que nous dénonçons inlassablement depuis toujours : seuls les grands enfants sont confiés au père, ou alors, il le sont lorsque la mère n'en veut pas, ou encore lorsqu' en dépit de sa demande la mère ne peut pas assumer l'enfant (incarcération, prostitution, maladie mentale, très grave maladie etc).
Les seuls chiffres intéressants de cette étude, sur le point qui nous intéressent sont les suivants :
Les deux parents réclament chacun la résidence de l'ensemble des enfants
toutes décisions du juge : 2191, résidence chez le père : 546, chez la mère 1347,chez la famille ou un tiers : 24, sursis à statuer : 78, autres : 196
toutes décisions du juge : 3919 enfants concernés, chez le père : 1087,
chez la mère 2272, alternée : 71, sursis à statuer : 138, autres : 351. Autres chiffres . à moins de 5 ans : 93% des enfants chez la mère, 5% chez le
père. Entre15 et 18 ans : 20% chez le père.
Autres chiffres.
- en l'absence de la mère devant le juge, le père demande la résidence des enfants dans 49,4 % des cas (et l'obtient bien sûr, la mère étant absente), et dans 49,1% des cas, propose que la résidence soit fixée chez la mère.
Ceci prouve que les pères n'hésitent pas à demander la résidence de leurs enfants lorsqu'ils peuvent l'obtenir (pas d'opposition de la mère), tandis qu' en dépit de l'absence de la mère, dans un cas sur deux, ils estiment que la mère est plus apte à élever l'enfant, et dans un cas sur deux ils estiment que se sont eux qui sont les plus aptes;
Ces chiffres sont significatifs d'absence totale de parti pris, et de la prise en compte des intérêts de l'enfant.
Nombre de cas dans cette étude : 1547, chez le père : 764, chez la mère 759, autres : 24 Dans la situation inverse, en l'absence du père, 94,8% des mères réclament la résidence de l'enfant. Nombre de cas : 10048, chez le père : 523, chez la mère : 9525, autres : 90
Gilles Garnier
120 000, c'est le nombre de divorces prononcés chaque année en France. Mariés entre 24 et 26 ans, la rupture entre les conjoints survient en moyenne après 14 ans de mariage à l'approche de la quarantaine (Faites vos comptes !). Par la suite, 87% des enfants vont vivre chez leur mère à laquelle 79% des pères versent une pension alimentaire. (Source : Libération).