Le mouvement condition Masculine soutien de l’enfance vous présente ses meilleurs vœux pour 2007
Par Gilles GARNIER, Secrétaire Général du Mouvement de la Condition Masculine – Soutien de l’Enfance. www.sos-divorce.org
Jusqu’à maintenant un homme divorçant évitait de commettre des fautes au regard des devoirs du mariage jusqu’au prononcé du divorce, particulièrement si l’épouse était susceptible de réclamer une prestation compensatoire. En effet, l’épouse ne pouvait pas prétendre à une prestation compensatoire si le divorce était prononcé à ses tords exclusifs.
Il convient aussi de noter que près des trois quarts des demandes de divorce sont le fait des épouses tandis que, la plupart du temps, la demande a comme motivation non avouée de refaire sa vie avec une autre personne, ce qui ne se constate qu’après le divorce, sauf absence d’enjeu financier.
Bien entendu, l’épouse demandeuse de divorce et de prestation compensatoire se garde bien de se vanter de l’existence de son futur concubin ou futur mari, sauf s’il s’agit d’un nécessiteux, de façon à obtenir la prestation compensatoire maximum, laquelle ne peut plus être revue, dans son quantum, une fois le divorce prononcé.
Il est donc tout à fait évident que la prestation compensatoire est bien souvent fixée, en vertu d’un mensonge par omission, sans tenir compte de la réalité telle qu’elle se présentera juste après le divorce et que le juge ne peut pas deviner. Le dindon de la farce est le mari rejeté qui ne peut que constater, sitôt le divorce prononcé, que son ex épouse s’est remise en ménage, n’a réellement nul besoin de la prestation compensatoire et que de son coté, il a bien du mal à la lui payer.
La réforme du divorce adoptée par l’assemblée nationale, lorsqu’elle rentrera en vigueur au 1er janvier 2005, changera complètement la donne.
En effet, désormais la prestation compensatoire sera fixée indépendamment de toute faute. Bien entendu, ce n’est pas pour autant que Madame affichera sa nouvelle relation, sauf s’il s’agit d’un homme nécessiteux, tant que le divorce ne sera pas prononcé, car alors le juge serait obligé de tenir compte de cette situation matérielle nouvelle pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Mais nous allons être rapidement amenés à constater un changement d’attitude des maris victimes de la demande de divorce et de prestation compensatoire. Puisque les obligations du mariage ne sont plus que virtuelles (en dehors de l’aspect financier et de la paternité du mari) il y a tout à parier que les maris se trouvant dans cette situation (ou, cas plus rare, demandeurs du divorce) vont, au plus vite, car ils y ont le plus vif intérêt, refaire leur vie, ou du moins l’afficher, avec une femme nécessiteuse, pourquoi pas surendettée, avec des enfants à charge, sans hésiter à quitter le foyer conjugal bien avant que le divorce ne soit prononcé, et même, de préférence avant le premier passage devant le juge.
En effet, le mari ne perdra rien en quittant le domicile conjugal puisqu’il est presque toujours attribué à l’épouse. Il se met en tord en quittant le domicile conjugal ? Quelle importance puisque les fautes ne comptent plus pour déterminer les conséquences du divorce. Il trompe sa femme, puisqu’il est encore marié et qu’il se met en ménage avec une autre femme ? Certes, il est en tord mais cela n’a plus aucune conséquence négative, bien au contraire. En effet, alors que le juge ne tiendra plus compte des fautes, il devra par contre tenir compte de la nouvelle situation familiale du mari, et des charges financières qu’elle implique, pour fixer la prestation compensatoire. Dans bien des cas, si le mari a judicieusement choisi sa nouvelle compagne, le juge sera même amené à constater que la disparité de niveau de vie entre les deux conjoints est en défaveur du mari. Cette situation justifierait même une demande de prestation compensatoire du mari à l’épouse. Mais ne rêvons pas : les juges ont toujours répugné à accorder une prestation compensatoire au mari, alors qu’à situation identique, mais la situation de l’homme étant inversée avec celle de la femme, dans le plus parfait sexisme, elle est accordée à l’épouse.
Qui plus est, si cette nouvelle relation est sincère, il aura peut être quelques chances supplémentaires d’obtenir la résidence de ses enfants puisqu’il pourra faire état d’un nouveau cadre familial bien réel pour ses enfants. Ceci pourra peut être, en plus, pousser l’épouse à révéler sa situation réelle !
Une fois le divorce prononcé, l’ex mari restera avec sa nouvelle compagne si cette nouvelle relation était sincère. Il y aura aussi des cas ou cette relation n’était pas sincère au départ mais l’est devenue au fil du temps, ce qui entraînera la même conséquence. Mais dans d’autres cas, il quittera cette compagne provisoire car cette relation n’était que de façade et n’avait pour objectif que de contrer la demande de prestation compensatoire de son ex épouse.
Certains diront qu’un tel comportement n’est pas moral. Nous répondrons que c’est la loi elle-même qui pousse au crime. Par ailleurs ce comportement n’est pas plus immoral que la situation, tant présente que future, consistant pour l’épouse, demandeuse du divorce dans les trois quarts des cas, à cacher jusqu’au prononcé de celui-ci sa relation avec son futur concubin ou futur époux pour obtenir une prestation compensatoire maximale. En tout état de cause, la nouvelle loi aidera ainsi les femmes seules surendettées. Voilà au moins un point positif !
Par contre, vu la nouvelle législation et après cette expérience, il est évident que ces hommes seront de moins en moins tentés par un remariage et préféreront le concubinage.
Mais, une conclusion s’impose. Plus encore qu’auparavant, les situations présentées au juge s’écarteront plus que jamais de la réalité. En raison de l’existence même de la prestation compensatoire, le divorce va devenir un gigantesque jeu de poker menteur. Nous persistons à dire que le seul moyen de sortir de ces situations de plus en plus fausses consiste à supprimer la prestation compensatoire et à la remplacer par une allocation temporaire de solidarité destinée exclusivement aux conjoints involontairement sans emploi lors du divorce, et dont le montant et la durée, fixés en considérant chaque situation, ne pourraient excéder les plafonds en vigueur dans le cadre de l’assurance veuvage. Il n’y a en effet aucune raison de privilégier la femme divorcée par rapport à la femme veuve.
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Paul Loup Sulitzer victime d'une procédure incroyable vient de rejoindre notre association.En effet le 10 octobre 2002 en présence de Christophe Henry, Vice Président, et de Gilles Garnier Secrétaire Général , Paul Loup Sulitzer a accepté d' être membre d'honneur de notre mouvement. Prochainement nous vous ferons un compte rendu de son affaire qui doit faire l'objet d'un roman.
